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Conditions Générales d’Inscription aux Formations – RAVELYS

RAVELYS
SIREN : 937 920 957
Siège social : Rue Henri Barbusse, 91120 PALAISEAU
Adresse e-mail : contact@ravelys.fr

1. Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités d’inscription, de participation et de paiement des formations proposées par RAVELYS, organisme de formation professionnelle.

Toute inscription à une formation implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

2. Modalités d’inscription

L’inscription à une formation s’effectue :

• soit directement en ligne via le site internet de RAVELYS,

• soit par e-mail à l’adresse contact@ravelys.fr,

• soit par convention de formation signée entre RAVELYS et le participant ou son entreprise.

Toute inscription sera considérée comme définitive à réception :

• du formulaire d’inscription complété,

• et, le cas échéant, du paiement ou de la validation du financement (CPF, entreprise, OPCO, etc.).

3. Confirmation d’inscription

Une fois l’inscription validée, le participant reçoit une convocation précisant les dates, horaires, lieu (ou lien de connexion pour les formations à distance), ainsi que les modalités pratiques de la formation.

4. Tarifs et paiements

Les tarifs des formations sont indiqués en euros et peuvent être financés :

• par le participant à titre individuel,

• par l’entreprise du participant,

• ou via un dispositif de financement (CPF, OPCO, Pôle Emploi, etc.).

Le paiement doit intervenir selon les modalités précisées sur la convention ou la facture.
En cas de financement par un organisme tiers, il appartient au participant de faire les démarches nécessaires avant le début de la formation.

5. Conditions d’annulation et de report

Toute annulation doit être communiquée par écrit à RAVELYS.

• Annulation plus de 10 jours ouvrés avant le début de la formation : aucune pénalité.

• Annulation entre 10 et 3 jours ouvrés : facturation de 50 % du montant total.

• Annulation moins de 3 jours avant ou absence le jour J : facturation intégrale.

RAVELYS se réserve le droit de reporter ou d’annuler une session si le nombre minimal de participants n’est pas atteint ou en cas de force majeure.
Dans ce cas, les sommes versées seront intégralement remboursées ou reportées sur une autre session.

6. Responsabilité et engagement du participant

Le participant s’engage à suivre la formation avec assiduité et à respecter les règles de fonctionnement transmises par RAVELYS.

En cas de comportement jugé inapproprié, RAVELYS se réserve le droit d’exclure le participant sans remboursement.

7. Accessibilité

RAVELYS met tout en œuvre pour accueillir les personnes en situation de handicap.
Toute demande d’adaptation doit être formulée lors de l’inscription afin d’étudier les aménagements possibles.

8. Attestation et certification

À l’issue de la formation, une attestation de formation est remise au participant.
Certaines formations peuvent donner lieu à une certification reconnue (selon les agréments obtenus par RAVELYS).

9. Propriété intellectuelle

Les supports pédagogiques remis ou transmis au participant sont la propriété exclusive de RAVELYS.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

10. Données personnelles

Les données collectées lors de l’inscription sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
Elles sont utilisées uniquement à des fins administratives et pédagogiques par RAVELYS.

Le participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, sur simple demande à contact@ravelys.fr.

11. Litiges

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège social de RAVELYS, sauf disposition légale contraire.